Conditions générales

Conditions générales d’inscription 2019-2020 – MARS DANCE STUDIOS

1. Inscriptions
Après avoir signé/accepté le contrat, vous devenez membre (ci-après dénommé le « Membre ») de l’ASBL Dance Corner, dont le siège social est établi à Avenue A.J. Slegers, 2a, 1200 Woluwe-St-Lambert, ci-après dénommé « l’école » et dont les activités sont organisées principalement dans les locaux situés à Chaussée de Nivelles, 213, 5020 Suarlée.
Toute personne s’inscrivant se soumet automatiquement et sans conditions aux présentes conditions générales. Ce contrat d’affiliation est soumis au droit belge et seul le juge de paix de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles est compétent.

2. Affiliation – Abonnement – Paiement

Le Membre est informé que l’affiliation prend effet à compter de la date mentionnée au moment de la signature/de l’acceptation du présent contrat. L’affiliation aux cours est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée/utilisé par une tierce personne. Les professeurs effectueront des relevés de présence à chaque cours, dans l’éventualité où un élève participant ne serait pas en ordre de paiement il devra être exclu du cours jusqu’à la régularisation de sa situation.
L’école se réserve le droit d’exiger la présentation d’une pièce d’identité lors de l’inscription d’un nouveau membre. L’école pourra, à tout moment, demander au Membre de justifier son identité afin de pouvoir contrôler que la personne qui fréquente l’école avec une carte de membre est effectivement membre de l’école.
L’abonnement est obligatoirement d’une durée d’une saison (septembre-juin) et comprend 31 semaines divisées divisées en 2 semestres (calendrier disponible sur www.marsdanse.com/tarifs).

Pour les inscriptions tardives, en cours de saison, un prorata sera calculé.
Le paiement du cours est anticipatif, et constitue la seule confirmation de l’inscription, du droit d’entrée et de participation. Le non-paiement de ces frais ne signifie pas que le contrat peut être annulé.
Il existe différents abonnements :
 « Au cours » : par « unité » (validité : 24 heures)
 « Forfaitaire annuel » (Validité : 1 saison)
 « Forfait semstriel » (Validité : 1 semestre sur la saison)
Le Membre ayant opté pour l’abonnement « Au cours » peut se voir refuser l’accès aux cours à tout moment si le cours a atteint le nombre maximum d’inscriptions en abonnement « Forfaitaire » (prioritaire).
L’abonnement « Au cours » expire lorsque les séances payées ont été suivies, il n’est pas reconduit automatiquement. Toute séance payée et non suivie durant la saison ne sera plus valable lors d’une saison ultérieure.

L’abonnement « Forfaitaire » permet à la fois d’assurer le suivi régulier des cours et de garantir une participation aux cours. L’abonnement « Forfaitaire annuel » se règle au début du premier semestre (maximum 15 jours après la signature du contrat), il permet de bénéficier d’une réduction (voir tarif 2019-2020).

L’abonnement « Forfaitaire semestriel » se règle au début de chaque semestre (maximum 15 jours après la signature du contrat), (voir tarif 2019-2020).

Tous les abonnements forfaitaires semestriels sont reconduits tacitement au terme du semestre, ils ne prennent fin qu’à l’issu de la saison en cours (année scolaire). En cas de retard de paiement (c’est à dire 1 semaines après l’échéance), un rappel pourra être adressé au Membre incluant des frais de premier rappel de 15,00 euros.

En cas de non paiement répété (c’est à dire 15 jours après l’échéance), un second rappel pourra être adressé au Membre par lettre recommandée incluant des frais de mise en demeure de 25,00 euros.

Si plusieurs membres de la même famille choisissent un abonnement « Forfaitaire », une réduction sera appliquée « familiale » (voir tarif 2019-2020).
Membre de la famille : membres domiciliés à la même adresse (l’école peut demander une attestation de domicile au membre).
Le parent responsable devra notifié à l’école le nombres d’enfants de la même famille qui s’inscrivent avant l’inscription. L’école ne remboursera pas la réduction famille nombreuse si le montant de l’inscription a déjà été payé.

3. Modification/résiliation d’un contrat / Absences :

Avant de s’affilier, chaque Membre peut essayer gratuitement un cours et prendre de manière amplement suffisante toutes les informations à propos du cours qu’il choisit. Aucune modification d’abonnement ni changement de cours ne sera autorisée après l’inscription. Il ne peut PAS être mis fin à l’affiliation d’un abonnement « Forfaitaire annuel » ou « Forfaitaire semestriel » pendant sa durée.

Aucun remboursement ne sera effectué pour des cours non-suivis durant un semestre entamé.
Tout mode de résiliation est considéré comme une rupture de contrat abusive et illégitime.
Dans ce cas, la totalité des abonnements « Forfaitaires » sera due.

Si le Membre ne s’acquitte pas volontairement de ces montants dus, l’école pourra faire appel à un bureau de recouvrement en vue de l’encaissement de la créance. Dans ce cas, le bureau de recouvrement facturera une indemnisation forfaitaire en sus des sommes à recouvrer. Si l’école fait appel à un organisme de recouvrement en vue de l’encaissement de la créance qu’elle détient sur le membre, celui-ci sera en outre tenu au paiement des frais judiciaires et extrajudiciaire, de la clause pénale (15% sur le montant de la dette) et des intérêts conventionnels pour négligence de 10% par an du montant de la dette.

Les Membres inscrits sous un régime forfaitaire ne peuvent demander de remboursement pour un cours qu’ils n’auraient pas pu suivre et ce, pour quelque raison que ce soit.
Uniquement en cas de maladie ou d’accident d’une durée prolongé de 6 semaines, un remboursement partiel des cours payés sera effectué pour ceux qui se sont acquittés d’un forfait annuel ou d’un forfait semestriel, sous respect des conditions suivantes:
– Informer immédiatement l’école par écrit avec accusé/réception (par courrier recommandé à l’adresse suivante :  Chaussée de Nivelles, 213, 5020 Suarlée
– Fournir une copie du certificat médical attestant de l’incapacité à suivre les cours pendant minimum 6 semaines

4. Assurance – Accident – Etat de santé des membres

Le Membre déclare qu’il est en bonne santé et qu’aucune raison médicale connue ne l’empêche de participer à un effort physique intense bref ou prolongé. Il est interdit de fréquenter l’école en cas d’infection, de maladie contagieuse ou de blessures en raison du risque de porter atteinte à la santé et la sécurité des autres membres.
Lors de l’inscription, le Membre devra s’acquitter d’un montant de 15,00 euros.
Ce montant correspond aux frais d’inscriptions et à la prime d’assurance accident corporel souscrite par l’école auprès de la compagnie Ethias.

Les accidents éventuels doivent être déclarés par écrit avec accusé/réception (par courrier recommandé à l’adresse suivante :Avenue A.J. Slegers, 2a, 1200 Bruxelles ou Chaussée de Nivelles, 213, 5020 Suarlée) dans les 24 heures qui suivent l’accident, sans quoi aucune demande d’intervention ne pourra être prise en compte.
En outre, le membre déclare être couvert par une assurance de responsabilité civile – vie privée (familiale) qui interviendra en cas de dommages causés par le Membre aux installations/matériels mis à sa disposition ainsi qu’aux autres membres.

Le Membre (ou son représentant légal) sera tenu responsable des dégâts/dommages causés dans le bâtiment, les studios, aux matériels de l’école et de ses fournisseurs/prestataires de services extérieurs.

5. Perte – Vol

L’école ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte/vol survenu dans les vestiaires ou studios de danse.
Le Membre est prié de veiller sur ses affaires. Les objets perdus sont conservés pendant un mois à l’accueil de l’école.

6. Règlement intérieur – Comportement
Le Membre déclare avoir pris connaissance du règlement d’ordre intérieur (affiché dans les locaux) et s’engage à respecter celui-ci.
Le Membre et ses accompagnants seront respectueux des locaux, équipements, de ses dirigeants, professeurs ainsi que des autres membres. Si des membres ou leurs invités endommagent les locaux du de l’école ou ses équipements par suite de négligence ou d’imprudence, ils devront indemniser l’école à concurrence du préjudice subit par celle-ci.

Quelques points importants du règlement d’ordre intérieur:
– Les Téléphones portables doivent être ETEINTS durant toute la durée du cours.
Aucune photo, vidéo ne peut être prise pendant les cours sans l’accord écrit de l’école.
– Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’école.
– Aucune boisson (excepté de l’eau), nourriture, chewing-gum ne sera accepté dans les studios.
– Le Membre ne peut en aucun cas pénétrer dans le studio sans l’accompagnement du professeur.
– Les salles de cours ne sont pas accessibles (sauf autorisation spéciale) aux personnes étrangères (famille, visiteurs, …) durant toute la durée du cours.
– Il est obligatoire d’arriver à temps au début du cours, un professeur pourra refuser l’accès au cours à un membre qui arriverait plus de 15 min après le début de celui-ci. Sans possibilité de remboursement de la séance non suivie.
– Le respect et la politesse envers les professeurs sont de rigueur. En cas de non respect de ces règles, l’école se réserve le droit de refuser ou d’interdire à tout moment l’accès aux membres dont le comportement le justifie, sans possibilité de remboursement.

7. Spectacle – Participation
Le spectacle n’est pas obligatoire, cependant chaque membre doit s’y inscrire pour pouvoir y participer ainsi que de régler les frais d’inscription de 12€ par membre (peu importe le nombre cours suivis). Si le membre décide de ne pas s’y inscrire, il devra assumer les inconvénients (répétitions de chorégraphies pour le spectacle pendant le cours, perte d’une partie d’un cours pour les essayages des costumes,…).
Nous nous réservons le droit de refuser la participation au spectacle à :
– Tout Membre n’ayant pas satisfait aux exigences spécifiques de son professeur (régularité, assiduité, maîtrise de la chorégraphie, autres exigences spécifiques)
– Tout Membre n’ayant pas acquitté l’entièreté des sommes dues envers l’asbl (cotisations, frais de participation au spectacle.)

8. Fichier informatique – Droit à l’image

L’école respecte les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée concernant le traitement de données à caractère personnel.
Les données personnelles du Membre sont consignées dans la base de données de l’école et traitées en vue de la gestion du fichier clients, des produits et services proposés, de la réalisation d’études de marché, afin d’informer le membre de l’existence de nouveaux produits et services ainsi que dans le cadre de la mise œuvre de campagnes de promotion et d’information.
Les données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers.
Le Membre a le droit de consulter les informations qui le concernent et/ou d’en modifier, supprimer le contenu.
En s’inscrivant, le Membre (ou la personne responsable, pour les mineurs) cède l’universalité de ses droits à l’image, de ses droits d’exploitation attachés à ses contributions (vocales entre autre) fournies dans le cadre de l’ASBL Dance Corner, pour destination, et notamment publicitaire, promotionnelle, d’information et de commercialisation, et pour tous produits et services. Les droits d’exploitation comprennent l’intégralité des droits d’adaptation, de reproduction, de représentation, ainsi que tous les droits d’utilisation secondaires incluant, sans que ceci soit limitatif, le droit d’adapter, avec ou sans transposition de genre à l’autre, et modifier vos contributions, le droit d’enregistrer et reproduire les résultats des contributions du Membre sur tous supports, par tous procédés techniques connus ou à découvrir.

Les horaires des cours annoncés peuvent faire l’objet de modifications sans préavis et ne constitue en aucun cas un motif de remboursement. Le Membre reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ce contrat (disponibles à l’accueil et sur le site www.marsdanse.com).

RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR :

Propriété exclusive ASBL Dance Corner – Avenue A.J. Slegers, 2a – 1200 WSLW –

Règlement d’ordre intérieur – MARS DANCE STUDIOS

Les cours sont dispensés de septembre à juin hors vacances scolaires. Afin de valider l’inscription, MARS DANCE STUDIOS requiert les pièces suivantes :
* la fiche d’inscription / médicale remplie, datée et signée par l’élève (s’il est majeur) ou son représentant légal (s’il est mineur).
* le versement du montant des cours.

Versement du montant des cours :
Tous les cours doivent être réglés avant la participation de l’élève au cours choisi. Tous les paiements doivent être effectués à l’accueil de l’école ou par virement bancaire.

*Aucun remboursement ne sera effectué pour des cours manqués sauf en cas de blessure survenue lors de l’activité ou en cas d’incapacité de longue durée (justifié par un certificat médical – voir conditions d’inscriptions), documents à remettre à l’accueil dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l’interruption.

*Les abonnements adultes sont valables 3 mois pour 10 cours – 6 mois pour 20 cours et prennent automatiquement fin en juin après la fin de saison de l’école.

* Le paiement doit être effectué dans son entièreté avant la participation au premier cours.

Consignes pendant les cours :
Pendant toute la durée des cours nous attendons des élèves une attitude respectueuse envers les professeurs et les autres participants.
Les téléphones portables doivent être éteints pendant toute la durée du cours.
En cas de perte ou de vol de tout objet ou vêtement que ce soit, MARS DANCE STUDIOS  et l’ASBL Dance Corner ne pourront être tenu responsable.
Les parents ou accompagnants ne sont pas autorisés à assister aux cours sauf dans le cadre de séances dites « portes ouvertes ». De même les amis, correspondants étrangers, membres de la famille des élèves ne sont pas autorisés à regarder le cours sauf autorisation préalable auprès de la direction artistique.

Toute perturbation répétée du cours par un élève, parent ou accompagnant entraînera l’exclusion temporaire ou définitive de l’élève concerné.

Tenue règlementaire obligatoire

La tenue doit être conforme et appropriée à chaque cours. Pour toute question concernant la tenue adapté au cours, veuillez vous adressez directement au professeur. Quelques règles de bases :

*Classique : Tunique, collant, chignon, demi-pointes roses (pour la danse).

*Danse Urbaine / Hip Hop / Ragga / … : Pas de chaussure de ville, tenue adapté au mouvement. (Pas de Jeans, etc…).

*Pas de Chewing-gum.

Les élèves doivent arriver au plus tard 15 minutes et 5 minutes avant le début du cours et doivent quitter la salle directement après la fin du cours.

Absence du professeur :

En cas d’absence du professeur, dans la mesure du possible, les parents seront prévenus par courriel ou téléphone. Il appartient aux parents ou accompagnants des élèves mineurs de s’assurer avant de laisser l’élève seul que les cours ont bien lieu.

Spectacles, représentations et répétitions :

MARS DANCE STUDIOS organise chaque année, si les moyens le permettent, un spectacle de fin de saison. La direction sera libre de fixer la date du spectacle et/ou d’annuler l’événement si les conditions optimales ne sont pas réunies ( budget, artistes, locaux, etc…) .
Les élèves recevront une fiche d’inscription au spectacle afin de pouvoir y participer.
Les élèves n’ayant pas rendu leur fiche d’inscription à temps ne pourront pas participer au spectacle. Des frais de participation seront demandés aux élèves participants.
Les horaires de répétition indiqués sur la fiche d’inscription sont à respecter scrupuleusement.
Les parents ou proches qui voudraient participer et aider au bon déroulement du spectacle (costumes / maquillage / décors/ Etc…) peuvent en faire part à la direction artistique.

Stages:
Des stages de danse pourront être organisés pendant les périodes de vacances scolaires. Ils feront l’objet d’une tarification distincte et d’une inscription spéciale pour chaque stage.

Infrastructure:
L’entrée dans la salle de danse ne se fera que sur ordre du professeur de danse. Il est demandé aux danseurs de respecter le mobilier et le matériel de MARS DANCE STUDIOS

Il est en outre strictement interdit de :
* Courir dans les couloirs.
* S’asseoir sur les radiateurs.
* Mettre ses pieds sur le mur.

Les dégâts éventuellement occasionnés sont à la charge exclusive du danseur / élève fautif.
Les danseurs veilleront à ne pas déranger les activités qui se déroulent dans les autres salles.
Avant de rentrer dans la salle de danse, les élèves laisseront sortir les élèves du cours précédent.

Droit à l’image :
En s’inscrivant l’élève ou la personne responsable donne le droit à l’ASBL Dance Corner de prendre des photos et des vidéos (voir conditions d’inscription) et de pouvoir les utiliser dans le cadre de la promotion et de la diffusion des activités de l’école de danse.
Tout élève ou parent qui ne souhaite pas que les photos ou vidéos soient prises devra en informer le professeur ou la direction artistique.

Manquement au présent règlement:
Tout manquement au présent règlement pourra conduire à une mesure d’exclusion temporaire ou définitive qui ne saurait donner lieu à un remboursement de quelque nature que ce soit.

ASBL DANCE CORNER – MARS DANCE STUDIOS